2 types de contrat de construction sont réalisés suivant votre projet

1/ Travaux de construction de maison individuelle : c’est le CCMI
(contrat de construction de maison individuelle)

2/ Travaux d’extension ou de rénovation c’est le marché de travaux

CCMI : Le Contrat de Construction de Maison Individuelle nous impose un cadre juridique. Pour l’acquéreur, c’est la garantie d’une livraison à prix et délais convenus et la garantie de remboursement (garant de la coopérative CELL COOPEX). Deux types de contrats sont possibles : avec et sans fourniture de plans.

Garantie de parfait achèvement : Nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires si des désordres se révèlent dans la première année suivant la réception.

Garantie de bon fonctionnement : Nous Nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires si des malfaçons affectent des éléments d’équipements dissociables (robinetterie, portes…) durant les deux années suivant la réception.

Garantie décennale : Le constructeur est responsable pendant 10 ans, à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
L’assurance dommages-ouvrage : valable 10 ans

Cette assurance, appelée aussi assurance construction, couvre la responsabilité décennale des principaux acteurs de la construction. Un particulier qui fait construire sa maison ne doit pas faire l’économie d’une assurance dommages-ouvrage. Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (Artisans ou Groupement) revient la responsabilité des désordres constatés. Il s’agit d’une assurance dont le rôle est de pré financer les travaux. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.